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Peu d’impact pour les exploitants horeca

Soyons clair : à part quelques exceptions pour ceux qui approchent la limite des 506 jours, les exploitants horeca qui utilisent un FDM de la série RET01-05 ne doivent pas se préoccuper des aspects techniques. Leur FDM continuera à fonctionner et sera remplacé en temps et en heure par le producteur. Cette opération de remplacement des FDM s’effectuera tout au long de l’année 2017.

Il s’agit d’une opération qui ne causera quasiment aucun inconvénient aux exploitants. Le SCE continuera à fonctionner, et la carte VSC pourra être transférée sans problème d’un module à l’autre.

Le problème constaté n’a, par ailleurs, aucune influence sur l’enregistrement correct et la signature de la transaction !

De plus, L’équipe SCE prendra en charge la partie administrative pour les exploitants.

Une défaillance technique du fabriquant à l’origine du problème

Les caisses et les FDM sont produits et vendus par des acteurs du marché libre mais doivent répondre à certaines prescriptions.

Le SPF Finances ne vérifie que la conformité du module de contrôle aux prescriptions. Le problème constaté n’a cependant rien à voir avec celles-ci. En effet, chaque constructeur peut choisir librement le type, la taille et le formatage de ses supports de données.

Selon les informations du fabriquant, il s’avère ici que dans certains cas, une puce mémoire mal formatée a été utilisée, ce qui a limité la capacité d’enregistrement en nombre de fichiers.

L’erreur de production a été identifiée par le fabriquant, suite au signalement de problèmes anormaux par le SPF Finances. Le fabriquant a spontanément proposé de remplacer tous les modules en temps et en heure (donc avant l’apparition du problème), à condition de pouvoir compter sur l’appui des distributeurs.

Le SPF Finances, qui en fait ne joue aucun rôle dans la relation commerciale entre le producteur, le distributeur et le client final, a toujours donné une place centrale à sa prestation de service envers ses stakeholders externes. Ce ne sera pas différent dans ce cas !