Les restaurateurs sont loin d’être en règle. Certains ne sont même pas encore équipés de la caisse intelligente
Maintes fois reportée, l’entrée en vigueur de la caisse dite intelligente pour les établissements Horeca est effective depuis le 1 er juillet. Après deux mois d’application, force est de constater que les restaurateurs avancent plutôt à reculons…
« Sous la nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er juillet dernier, et tenant compte des informations dont l’administration fiscale dispose actuellement, 17.378 (à savoir 10.133 en Flandre, 2.343 à Bruxelles et 4.902 en Wallonie) établissements doivent utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE) », relève le SPF Finances
Mais tous ne se sont pas équipés pour autant. « Il y a 15.245 établissements qui ont théoriquement activés leur SCE en demandant une VAT signing card (VSC). En Flandre, ils sont 11.028, à Bruxelles 1.275 et en Wallonie 2.942. »
En d’autres termes, les établissements du nord du pays sont les plus assidus puisqu’ils ne sont que 895 (8,11 %) à ne pas être en règle alors qu’à Bruxelles, le chiffre grimpe à 45 % (1.068 établissements) et à 40 % (1.960 restaurants).
« Le nombre total des utilisateurs d’un SCE peut être plus élevé que le groupe cible visé par la législation actuelle, comme le SCE peut aussi être utilisé sur base volontaire, ce qui permet pour le secteur, entre autres, de profiter de certaines mesures d’accompagnement lors de l’introduction du SCE », ajoute le SPF Finances.
Après une période de flottement ne permettant pas de contrôles faute de promulgation de la loi et de ses modalités au Moniteur belge, les services d’inspection sont entrés en action ces dernières semaines.
« Les contrôles visent, dans un premier temps, les établissements non encore enregistrés malgré le fait qu’ils entraient dans le champ d’application de l’ancienne ET de la nouvelle législation. »
Au 18 août dernier : 121 contrôles étaient complètement bouclés, ayant donné lieu à 58 constatations de non-utilisation du SCE. En clair, malgré les délais laissés par l’administration, les établissements Horeca sont encore nombreux à essayer de passer entre les mailles du filet…
Et ceux qui sont en ordre ne l’ont pas fait sans casse. De nombreux restaurants ont en effet décidé d’adapter leurs prix, en hausse de 10 % en moyenne. D’autres ont purement et simplement supprimé des services. « Ouvrir midi et soir n’était en effet plus rentable, vu les charges. Nous avons même dû nous passer d’une personne par service car c’était impayable. Le noir qu’on faisait avant servait à rémunérer nos employés, pas à s’enrichir. Désormais, le personnel travaille moins et est moins payé. Voilà le résultat de la black box ! Et encore, on s’en sort pas mal car on maintient notre activité. De nombreux restaurateurs ont dû mettre la clé sous le paillasson car travailler pour que les bénéfices aillent dans la poche de l’État, non merci ! »
« La Black box tue les repas d’affaires »
« Les effets pervers du système sont plus nombreux qu’on le pense »
Pour ce restaurateur du Brabant wallon habitué à voir les affaires se discuter autour de sa bonne table, la black box a eu un effet pervers auquel il ne s’attendait pas. « Pour moi, le fait de lutter contre le black n’est pas un problème. Je déclarais tous mes repas et l’ensemble de mon personnel bien avant l’entrée en vigueur du système. Je ne m’attendais donc pas à un grand changement, si ce n’est que j’ai dû investir dans un système coûteux et que je m’en serais bien passé. »
Ce qu’il n’avait pas anticipé en effet, c’est que certains de ses clients apprécient peu que le contenu de leur assiette soit dévoilé au fisc.
« Avant, il n’y avait aucun détail du repas sur la souche TVA. Mais avec le nouveau système et ce qu’on appelle la facture simplifiée, c’est tout bonnement l’ensemble des consommations qui sont détaillées et transmises au fisc si le client décide de déduire fiscalement son repas. Pour certains de mes clients, habitués à faire bonne chère en discutant affaires, ça pose problème car ils craignent de se voir rejeter tout ou partie de la note, de façon purement subjective par le contrôleur si ce dernier estime en effet que la dépense est somptuaire. Et ça, c’est purement subjectif ! »
De là à dire que l’introduction de la black box aura aussi pour but de contrôler les frais de restauration des contribuables, il n’y a qu’un pas…