Système de caisse enregistreuse

Ces caisses sont conformes à la législation et doivent, en principe, rendre la fraude impossible. Elles peuvent éventuellement aussi faire l’objet d’une certification. Dans les faits, en l’absence de protection complémentaire, les caisses enregistreuses peuvent faire l’objet de toutes sortes de manipulations logicielles, renfermer des caractéristiques cachées, être « sur mesure », etc. Vous trouverez un recueil d’exemples on ne peut plus concrets ici.

L’actuel système belge de caisses enregistreuses est basé sur ce principe. Il nous manque pour l’heure une certification objective.

La caisse à mémoire fiscale

L’imprimante fiscale

Elles sont connectées à une caisse adaptée et remplacent les imprimantes standard chargées de l’impression des tickets de caisse. Les imprimantes fiscales comprennent souvent une liste regroupant l’ensemble des articles présents dans le système de caisse. Une connexion à l’afficheur client est parfois obligatoire.

Seules les informations transmises à l’imprimante sont sauvegardées en vue d’un contrôle ultérieur par l’administration fiscale.

Le terminal GPRS

Les terminaux GPRS sont conçus sur mesure en vue d’un contrôle à distance par l’administration fiscale. Actuellement, on les rencontre souvent comme composantes des systèmes de caisses et imprimantes fiscales. Ces terminaux sont certifiés pour la lecture de la mémoire fiscale et sa transmission par le biais du réseau GPRS. Le système est facile à installer aux endroits couverts par un réseau GPRS. La Serbie fut le premier pays à introduire ce système, en 2005. Ce système permettant un contrôle permanent, il est actuellement le plus sophistiqué de tous.

La signature fiscale

L’appareil de signature électronique (SE) à mémoire fiscale est utilisé pour la signature de la reproduction d’un document ou ticket à signature verrouillée. Quotidiennement, un « rapport Z » est généré en fin de journée, assorti d’une signature maîtresse, et le document original comportant la signature doit pouvoir être vérifié lors d’un audit. En outre, le rapport de l’appareil SE ainsi que plusieurs autres documents doivent pouvoir être comparés en fonction de certaines normes. Peu de pays ont été séduits par ce système en raison du risque de perte de données et des complications inhérentes à l’implémentation et au contrôle. La Grèce fut le premier pays à utiliser ce système, suivie par le Kenya et la Tanzanie, le Zimbabwe étant le dernier en date.

Le module de contrôle

Un module de contrôle a également été développé pour la signature et la sauvegarde de l’ensemble des transactions commerciales. Toutefois, tant que le contrôle du verrouillage n’est pas aux mains des autorités mais bien d’un fournisseur ou producteur, il subsiste un risque sur le plan de la sécurité. La nouvelle solution belge est basée sur ce modèle mais elle prévoit par ailleurs une carte interactive qui se charge du scellement. Parmi les faiblesses de ce système, citons la connexion indirecte avec l’administration fiscale et le fait que l’imprimante ne puisse être commandée à partir du module de contrôle. Ce défaut sera peut-être corrigé avec la procédure de certification, l’obligation de déclaration, ainsi qu’un nombre de contrôles suffisant sur le terrain.
La Suède a également opté pour un système similaire, mais sans carte interactive ni mémoire-journal supplémentaire pour la caisse. Le système y est mis en œuvre pour tous les secteurs et non uniquement pour l’horeca. Visionnez ici une vidéo d’information suédoise originale.

Le module d’enregistrement des ventes (MEV)

Le MEV est une solution choisie par Revenu Québec pour lutter contre la fraude fiscale dans l’horeca. Pour fonctionner correctement, le MEV doit être connecté à une caisse et à une imprimante de reçus.Ce module a été développé pour la sauvegarde et la signature de toutes les données relatives à des transactions commerciales. Il conserve également l’ensemble des transactions (telles que les ventes et les taxes) dans un dispositif de stockage de données en vue d’une inspection ultérieure par l’administration fiscale. Il envoie les informations nécessaires à l’impression de la facture à une imprimante de reçus, avec une signature sous forme de code à barres.

Ce système nécessite un ordinateur complet et est donc assez cher. Le seul élément manquant est la connexion permanente avec l’administration fiscale. Vous trouverez ici davantage d’informations à ce sujet.

Ligne du temps introduction en Belgique

Ci-dessous le calendrier au fil des années pour la mise en place effective de la caisse blanche.

Les dates clés dans l’avenir sont les suivantes:

01/01/2015 jusqu’à 28/02/2015: inscription obligatoire auprès des autorités fiscales

Sur la base de l’inscription, les autorités fiscales communique au restaurateur une des dates butoir d’installation : 30 juin 2015, 30 septembre 2015 ou 31 décembre 2015. Pour éviter toute discrimination dans le sector sur la base d’un autre délai, les autorités fiscales ne sanctionneront qu’à partir du 1 janvier 2016.